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Mentions légales

Article 1 – Identification

FINANCIERE KARTESIS
SAS
100, rue des Laquets - PAE des Jourdies
74 800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY - France
Téléphone : +33 450 346 774 - Fax : + 33 450 340 165
Contact mail

SIRET 798 242 376 000 19
SAS au capital de 18 710 000 € enregistrée au RCS d’Annecy
N° Intracom. FR 64 798 242 376
Code APE 6420 Z

Marque Commerciale : KARTESIS industries

Responsable juridique : Pierre ZAVARISE – Président Directeur Général

Article 2 – Hébergement et fonctionnement 

Hébergement du site : OVH

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
La navigation est optimisée pour une configuration de 1280 x 1024 et en mode responsive (navigation sur tablettes et smartphone) avec les navigateurs Internet Explorer 7 et 8, Firefox 3, Opéra et Safari.

Article 3 – Propriété

Le présent site est la propriété exclusive de FINANCIERE KARTESIS.

Article 4 – Publication et sources

Directeur de la publication : Pierre ZAVARISE - Président Directeur Général

Textes : Département Communication.

Webmestre : Isabelle DUHOUX .
Contacter le webmestre

Les informations publiées sur le site de KARTESIS industries sont exclusivement rédigées par le Département Communication.
Quelles qu'elles soient, ces informations ont fait l'objet d'une validation préalable. Elles ne sont cependant données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de FINANCIERE KARTESIS.
Le groupe s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
En conséquence, nous ne garantissons pas que ce site soit exempt de défaut, d'erreur ou d'omission et qu'il corresponde exactement à l'usage auquel l'utilisateur le destine.
Une erreur typographique, une imprécision, un oubli, involontaires de notre part, peuvent être présents à l'intérieur des pages internet du site de KARTESIS industries. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir les signaler au webmaster.

Article 5 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres sources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de FINANCIERE KARTESIS.
La sélection de ces liens est réalisée par le Département Communication.
L'éditeur du site Internet proposé en lien est seul responsable du contenu proposé, FINANCIERE KARTESIS n’exerçant aucun contrôle sur les contenus de ces sites.
Ces sites s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Ceux-ci peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites, ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

Article 6 - Confidentialité et données nominatives

Conformément à la Loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:

  •  le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro : 1922785V0
  • selon les articles 38 à 40 de cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition au traitement, de communication, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : FINANCIERE KARTESIS SAS - 100, rue des Laquets - PAE des Jourdies - 74 800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY - France
Ce droit peut également s’exercer en ligne en écrivant au webmaster.

FINANCIERE KARTESIS s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués par l’Office à partir du présent site soient conformes à cette loi.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Les données à caractère personnel correspondent aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le site afin de nous contacter.
Les informations ainsi fournies sur notre site permettent le traitement de vos demandes.
Vous pouvez interroger FINANCIERE KARTESIS afin d'obtenir :

  • la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement
  • des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande.
Toutefois, FINANCIERE KARTESIS se réserve le droit de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.  

Les utilisateurs du site de FINANCIERE KARTESIS sont tenus de respecter les dispositions de cette loi dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les adresses électroniques collectées sur notre site peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations.
Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant un mail au webmaster.  

ARTICLE 7 – Droit d’auteur – Copyright - Crédits

Conception, développement et graphisme : Agence Felix Création - Annecy

Photographies © : FINANCIERE KARTESIS, Fotolia, Fabien DEBOUT.  

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et sons composant ce site [Sauf mention contraire] sont la propriété de FINANCIERE KARTESIS.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale en vigueur en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
FINANCIERE KARTESIS se réserve le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site notamment par leur actualisation.

Article 8 - Création de liens vers le site de KARTESIS INDUSTRIES

Le site de KARTESIS industries autorise la mise en place de liens hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking", « in line linkin ») ou le cadrage (eframing), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture dans une autre fenêtre de navigation.
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Dans tous les cas, veuillez nous consulter.  

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Article 9 - Cookies

Cookies

A l’ouverture d’une page de notre site Internet, vous avez vu un message vous indiquant la présence de Cookies sur notre site. Ces fichiers « Cookies » sont installés sur votre terminal (Ordinateur, Smartphone, Tablette etc.) afin de collecter des informations relatives à votre navigation. Vous trouverez ci-dessous des explications ainsi que les moyens de configurer les cookies selon vos choix.

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La plupart des cookies techniques (comme les cookies de session) sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation.

Les cookies techniques

Les cookies techniques sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent d'accéder aux espaces protégés (comme les espaces pro par exemple) grâce aux identifiants personnels (login et mot de passe de session).
Ils ont généralement une durée de vie très courte.

Les cookies de statistiques (web analytics)

Ces cookies collectent vos informations de connexion afin que le propriétaire du site puisse connaître le nombre de visites sur son site, le temps moyen de visite, les pages les plus visitées, depuis quel navigateur, etc.

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Les cookies de partage (réseaux sociaux)

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Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Paramétrage :

Paramétrage de votre navigateur

Chaque navigateur peut être configuré pour autoriser ou non la présence de cookies sur votre terminal :

Liste des procédures :

Modalités de refus (opt-out)

Vous pouvez également paramétrer directement vos choix sur les plateformes qui posent les cookies via les liens suivants. Attention en cas de refus du cookie, il sera enregistré dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services associés au cookie. Donc si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal, via votre navigateur, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

  • Pour les cookies de mesure d'audience – réalisation de statistiques déposés par Google Analytics

Bas du formulaire

Comment gérer les cookies ?

Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de FINANCIERE KARTESIIS ne saurait être engagée, en cas notamment : 

  • de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
  • d'interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour 
  • de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents
  • d'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
  • de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d'erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.

La responsabilité du groupe ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 11 - Droit de réponse

La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs.
La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande.